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Réforme de l’apprentissage : ce que les régions ont obtenu

C’était la rencontre de la dernière chance : le 15 janvier au matin, le Premier ministre a accédé, en partie, aux demandes de l’Association des régions de France au sujet de la réforme de l’apprentissage. Le dialogue est renoué.

En décembre, c’était la guerre des tranchées. L’État voulait confier l’apprentissage aux branches professionnelles, donc aux employeurs, afin que les formations proposées soient plus en phase avec les besoins des entreprises. Le gouvernement partait d’un constat que le système actuel marche mal (300.000 contrats signés en 2012, 275.000 seulement en 2016 en France). L’Etat comptait donc écarter les conseils régionaux qui gèrent actuellement l’apprentissage et touchent le produit de la taxe d’apprentissage versée par les entreprises (1,6 milliard d’euros).

Les présidents de Région avaient claqué la porte des discussions avant Noël. Ils dénonçaient en cas de perte de cette compétence une atteinte aux lois de décentralisation. Ils fustigeaient le risque que les grosses branches, bien organisées (comme l’Union des industries et métiers de la métallurgie), trustent les financements au détriment d’autres secteurs (comme l’agroalimentaire ou les services où les branches sont quasi-inexistantes)

Une nouvelle rencontre a eu lieu, ce lundi 15 janvier, entre l’Association des régions de France (ARF) et Edouard Philippe, Premier ministre. Le dialogue est renoué. François Bonneau, président de la région Centre-Val de Loire, qui a accompagné Hervé Morin, président de l’ARF, explique pourquoi.

L’apprentissage au bénéfice de tous les territoires

« Là où certains voulaient une marchandisation, nous avons obtenu que la voix des Régions, que je portais, soit entendue : c’est la voix pour un développement de l’apprentissage qui se fasse au bénéfice de tous les territoires et pour tous les secteurs professionnels. Sur ces bases, nous avons réouvert le travail qui permettra d’arriver à une vision équilibrée. Cette vision offensive volontariste, c’est une chance pour les jeunes au moment où les métiers se transforment. L’image des métiers porteurs d’emplois, dont les entreprises ont besoin, doit évoluer vers plus de considération. »

Un paiement au contrat mais avec la prise en compte des spécificités territoriales

« Il est prévu un paiement au contrat, oui, mais avec prise en compte de la spécificité. Ce paiement tiendra compte de la nature des formations, du territoire et du CFA où la formation se développera. Par exemple, un CFA de branche dans une très grande ville qui ne propose que des métiers de charcuterie-boucherie n’a pas le même coût qu’un CFA interprofessionnel (qui propose charcuterie-boucherie mais aussi mécanique auto et autres) et qui intervient en proximité, dans un quartier d’une grande ville comme en zone rurale. Nous avons obtenu que le paiement soit adapté, à l’échelle régionale, pour permettre à l’apprentissage de se développer sur l’ensemble du territoire « .

Un pilotage public de l’implantation des CFA

« Nous avons obtenu qu’il y ait un pilotage public de l’implantation des CFA pour permettre une vision cohérente, globale et coordonnée. On pourra mutualiser des plateaux techniques, développer les formations dans les CFA et aussi dans les lycées professionnels… Ce sera un pilotage dans lequel les branches se développeront, en lien avec les Régions et les partenaires sociaux. Ce ne sera plus comme prévu initialement une approche uniquement marchande du type « Vous avez des contrats, vous touchez de l’argent ».

L’orientation et l’information aux familles confiées aux régions

« Nous avons obtenu que l’orientation et l’information en direction des jeunes et de leurs familles puissent être confiées aux régions, pilotées par elles en lien avec l’évolution des métiers et des grands secteurs ».

Evolution sur la contribution versée par les entreprises

« Le système sera différent. Actuellement, une taxe d’apprentissage est prélevée aux entreprises et versée aux régions qui interviennent aussi avec une subvention d’équilibre parfois sans lien avec le nombre de contrats. Demain, il y aura une contribution versée par toutes les entreprises. Nous avons voulu qu’elle soit perçue au niveau national, et non pas branche par branche, et cette somme sera ensuite reversée aux branches. Chaque acteur de l’apprentissage sera mis en tension pour chercher à développer l’apprentissage ».

Le conseil régional Centre-Val de Loire a budgétisé 74,7 millions d’euros de taxe d’apprentissage pour 2018. Entre 2013 et 2017, la région a effectué un effort net de 60 millions d’euros pour l’apprentissage (donc au-delà de cette taxe).

Assouplir l’encadrement réglementaire

« Nous avons insisté sur la nécessité de réformer l’encadrement réglementaire de l’apprentissage pour que les jeunes aux profils différents – du bac pro horticulture au CAP couvreur – puissent trouver un apprentissage. »

Et maintenant ? L’association des régions de France va, explique François Bonneau, « approfondir le dialogue avec le gouvernement alors que, jusqu’ici, une approche purement privée ne le permettait plus. » Les régions développeront plus finement leur approche dans les deux à trois semaines à venir sur l’apprentissage et sur l’orientation, pour une finalisation nationale en février.

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